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C-61.1, r. 124 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les territoires suivants sont établis en zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique:
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 1, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 3, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine;
le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe 4, est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia.
D. 725-92, a. 1.
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